FAQ sur le CELI

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt?
Quels sont les avantages inhérents à un CELI?
Combien puis-je cotiser à mon CELI en 2009?
Pourquoi un CELI me conviendrait-il?
Quel genre de placements puis-je détenir dans un CELI?
En quoi un CELI est-il différent d’un REER?
Puis-je retirer des fonds de mon CELI?
Les cotisations et les retraits auraient-ils une incidence sur mon admissibilité aux prestations fondées sur le revenu du gouvernement fédéral, telles la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de revenu garanti?
Qu’arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?
Qu’arrive-t-il à mon CELI si je décède?
Comment saurais-je quel est mon plafond de cotisation au CELI pour une année d’imposition donnée?
Est-il permis de cotiser au CELI de son époux ou de son conjoint?
Est-ce que le revenu gagné dans ce compte peut m’être réattribué?
Pourrais-je donner en garantie pour un emprunt les actifs que je détiens dans mon CELI?
Est-ce qu’un non-résident du Canada peut ouvrir un CELI?
Puis-je continuer à cotiser à un CELI si je deviens non-résident du Canada?
De quelle façon puis-je ouvrir un CELI?

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt?
Dans son budget de 2008, le gouvernement du Canada présentait un tout nouvel instrument de placement personnel : le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), pour vous aider à épargner à différentes fins tout au long de votre vie.

Ce nouveau compte constitue le plus important véhicule de placement personnel destiné aux Canadiens depuis l’arrivée du REER en 1957.

À compter du 2 janvier 2009, vous pourrez commencer à cotiser à un CELI, qui pourra contenir toute combinaison d’instruments d’épargne admissibles, tels que des espèces, des actions, des obligations, des CPG, des fonds communs et des options, dont le rendement sera à l’abri de l’impôt.

Quels sont les avantages inhérents à un CELI?
Un CELI permet de mettre de l’argent de côté dans des véhicules de placement admissibles et de faire fructifier ces placements à l’abri de l’impôt tout au long de votre vie. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés dans un CELI sont exempts d’impôt à vie. Vous pouvez retirer en franchise d’impôt les fonds détenus dans votre CELI quand bon vous semble et pour quelque raison que ce soit.

Combien puis-je cotiser à mon CELI en 2009?
Pour 2009, chaque particulier (âgée de 18 ans ou plus) peut cotiser jusqu’à 5 000 $. Les droits de cotisation inutilisés de 2009 sont reportés et ajoutés au montant maximal de vos cotisations pour 2010. Tous les retraits effectués en 2009 auront pour effet d’augmenter les droits de cotisation pour 2010.

Pourquoi un CELI me conviendrait-il?
Avec un CELI, tout le monde y trouve son compte. Voici quelques façons dont vous pouvez profiter de ce nouvel instrument d’épargne :

Vous cherchez à épargner en cas d’imprévus?
Le CELI est un compte d’épargne polyvalent et idéal qui offre toute la souplesse nécessaire pour épargner à des fins diverses dans un seul compte. Votre épargne croît à l’abri de l’impôt au fil du temps, ce qui vous aide à atteindre vos objectifs plus rapidement, et vous pouvez retirer votre argent quand vous en avez besoin.

Vous avez des placements non enregistrés?
Le CELI est idéal si vous avez un portefeuille de placements non enregistrés. Il vous permet de convertir les revenus imposables en revenus non imposables pour la vie en établissant un portefeuille de placements plus avantageux sur le plan fiscal. Vous pouvez ainsi maximiser la croissance de vos placements. Vous pouvez cotiser au CELI d’un époux ou d’un conjoint, ou d’un autre membre de votre famille. Contrairement à un REER, le CELI n’est pas assujetti aux règles d’attribution relatives à un époux ou conjoint de fait.

Vous êtes retraité ou vous recevez un revenu de retraite?
Le CELI est aussi un véhicule de placement idéal pour les FRR ou les revenus de retraite excédentaires. Il permet de mettre définitivement à l’abri de l’impôt des revenus d’intérêts provenant de CPG non enregistrés, ne donne pas lieu à la récupération des prestations d’État, telles que la Sécurité de la vieillesse ou le supplément de revenu garanti, et n’est assorti d’aucune limite d’âge auquel il doit être converti en un compte imposable.

Quel genre de placements puis-je détenir dans un CELI?
Dans le cas d'un CELI, les instruments d'epargne admissibles sont notamment les actions, les fonds communs et les options.

En quoi un CELI est-il différent d’un REER?

	Compte d’épargne libre d’impôt	REER
Limites	Le plafond de cotisation annuelle pour 2009 est fixé à 5 000 $, quel que soit le revenu d’un particulier	Le plafond de cotisation est établi d’après le revenu gagné d’un particulier au cours de l’année précédente, jusqu’à un montant maximal.
Déduction fiscale	Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et ne permettent donc pas de réduire le revenu imposable.	Les cotisations sont déductibles d’impôt et permettent donc de réduire le revenu imposable.
Impôt sur le revenu	Les revenus et les rendements tirés des placements sont libres d’impôt.	Les revenus et les rendements tirés des placements sont à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés.
Retraits	Les fonds retirés ne sont pas ajoutés au revenu imposable; ils sont exempts d’impôt.	Les fonds retirés sont ajoutés au revenu imposable et imposés au taux marginal d’imposition applicable.

Puis-je retirer des fonds de mon CELI?
Vous pouvez retirer des fonds quand bon vous semble, toutefois, des restrictions propres aux produits peuvent s’appliquer. Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI dès l’année suivante sans réduire vos droits de cotisation.

Les cotisations et les retraits auraient-ils une incidence sur mon admissibilité aux prestations fondées sur le revenu du gouvernement fédéral, telles la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de revenu garanti?
Ni le revenu gagné, ni les retraits effectués dans votre CELI n’influeront sur votre admissibilité aux prestations fondées sur le revenu du gouvernement fédéral.

Qu’arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?
Comme c’est le cas pour un REER, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose des frais de 1 % par mois pour toute cotisation excédant le plafond prévu.

Qu’arrive-t-il à mon CELI à mon décès?
Les actifs du CELI d’une personne décédée peuvent être transférés au CELI de l’époux ou conjoint de fait, et ce, sans réduire les droits de cotisation existants du survivant.

Comment saurais-je quel est mon plafond de cotisation au CELI pour une année d’imposition donnée?
L’ARC déterminera les droits de cotisation à un CELI. L’ARC entend communiquer le montant des droits de cotisation aux contribuables au moyen de l’Avis de cotisation et de la fonction « Mon compte » du site Web de l’ARC.

Est-il permis de cotiser au CELI de son époux ou de son conjoint?
Oui. Il est possible de cotiser au CELI de son époux ou de son conjoint sans influer sur ses propres droits de cotisation. Les règles d’attribution relatives au revenu qui régissent actuellement les REER ne s’appliquent pas.

Est-ce que le revenu gagné dans ce compte peut m’être réattribué?
Non. Tous les revenus gagnés ou les gains en capital réalisés dans le CELI de votre époux ou conjoint de fait lui appartient.

Pourrais-je donner en garantie pour un emprunt les actifs que je détiens dans mon CELI?
Oui, vous pouvez donner en garantie pour un emprunt les actifs que vous détenez dans votre CELI.

Est-ce qu’un non-résident du Canada peut ouvrir un CELI?
Non. Seuls des résidents canadiens peuvent ouvrir un CELI.

Puis-je continuer à cotiser à un CELI si je deviens non-résident?
Si vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre CELI, et vos revenus de placement et retraits continueront de profiter de l’exonération de l’impôt. Cependant, aucune cotisation au CELI ne serait autorisée et aucun droit de cotisation ne s’accumulerait au cours des années durant lesquelles vous êtes un non-résident.

De quelle façon puis-je ouvrir un CELI dès maintenant?
Pour ouvrir un compte CELI dès aujourd’hui, cliquez ici.