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MISE EN GARDE:La négociation active d'actions par système électronique comporte des risques et ne convient pas à tous. Le fait de négocier sur marge peut engendrer une perte pouvant excéder le montant investi. Les participants doivent connaître les risques qui en découlent et être capables de les assumer.

AVIS:Les plateformes de négociation fournies par TradeFreedom sont des systèmes de négociation par accès direct très performants et elles ne doivent être utilisées que par des personnes possédant les compétences voulues.

Le service TradeFreedom est offert dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada.

Tous les produits et services de TradeFreedom sont soumis aux conditions des conventions applicables qui régissent leur utilisation.

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Systèmes:
L'accès au compte et la réponse des systèmes peuvent être affectés négativement par les conditions du marché, la performance des systèmes ainsi que par d'autres facteurs. Des interruptions, erreurs ou autres défaillances de service peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté de TradeFreedom, entre autres des interruptions de l'accès Internet, une interruption de service dans les installations d'un tiers fournisseur de service (les marchés boursiers et fournisseurs de données ou de services de soutien, entre autres) ou un contexte boursier qui pourrait susciter une volatilité générale des cours, la volatilité d'un titre ou d'une catégorie de titres en particulier ou une forte demande et un volume élevé d'opérations en bourse. Lorsque vous utilisez les services fournis par TradeFreedom, vous serez soumis aux conditions suivantes :

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Sous réserve des autres conditions énoncées dans ce site Web, vous pouvez regarder, copier, imprimer et distribuer les documents, images et autres éléments d'information (ci-dessous désignés sous le nom collectif de " médias ") offerts sur ce site Web en vous conformant aux conditions suivantes :

• les médias ne peuvent être utilisés que de la façon et aux fins expressément ou implicitement autorisées par ce site Web ou par une entente d'autorisation conclue avec TradeFreedom;
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Les médias dont il est question ci-dessus ne comprennent ni le design ni la disposition de ce site Web. Les éléments de ce site Web sont protégés par les lois sur la présentation ainsi que d'autres lois et ils ne peuvent être copiés ou imités ni en entier, ni en partie.

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Dommages:
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Publicité avec témoignage:
Les divers témoignages de clients que vous trouverez sur ce site ne reflètent pas nécessairement l'expérience d'autres clients et ne constituent pas une garantie de votre rendement ou succès futur. De plus, si un tel témoignage porte sur un quelconque aspect technique des investissements ou de la spéculation, la personne qui a offert ce témoignage doit posséder les connaissances et l'expérience nécessaires pour se faire une opinion.

Procédure de traitement des plaintes:

La présente met en relief la procédure et la politique de traitement des plaintes formulées par les clients. Elle a pour but d’assurer un règlement des plaintes rapide et équitable.

Est considérée comme une plainte l’expression, de vive voix ou par écrit, d’une insatisfaction transmise directement par le client ou une personne autorisée à agir en son nom.

Plaintes relatives au service

Les plaintes relatives au service¹ sont traitées directement par l’un de nos spécialistes désignés du service à la clientèle.

Les plaintes concernant TradeFreedom doivent être transmises à l’adresse suivante :

Le Directeur
Service à la clientèle
1002, rue Sherbrooke Ouest, 10e étage
Montréal (Québec)
H3A 3L6

Les plaintes concernant Placement direct ScotiaMcLeod (PDSM) doivent être transmises à l’adresse suivante :

Le Directeur
Service à la clientèle
5e étage
Scotia Plaza
40, rue King West
Toronto (Ontario) M5H 1H1

Un accusé de réception précisant le nom de la personne chargée d’examiner la plainte est expédié au client dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte.

Plaintes relatives aux valeurs mobilières

Les plaintes relatives aux valeurs mobilières² doivent être communiquées directement à l’adresse suivante :

Responsable désigné des plaintes
Service de conformité de Scotia en direct
Scotia Plaza, 33e étage
40, rue King West
B.P. 4085, succursale A
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Téléphone : 416-945-4342
Télécopieur : 416-862-3132

Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte, le Service de conformité fait parvenir au client un accusé de réception précisant le nom et les coordonnées de la personne chargée d’examiner la plainte. De plus, un exemplaire de la brochure Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte de l’OCRCVM est joint à l’envoi à titre d’information.

Au cours de l’enquête, il est possible que le Service de conformité communique avec le client ou avec son mandataire pour obtenir des précisions nécessaires au règlement de la plainte.

Dans les 90 jours civils, nous communiquerons avec le client pour lui transmettre la réponse détaillée relative à la plainte ou lui faire part qu’un délai ou de l’information supplémentaire est nécessaire avant de conclure notre examen.

Notre réponse comprend la description de la plainte ainsi que toute l’information touchant la décision rendue. Le client recevra également de l’information additionnelle quant aux options qui s’offrent à lui advenant que la réponse fournie ne lui donne pas satisfaction. Nous communiquerons au client les coordonnées de l’ombudsman de la Banque Scotia, de l’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Nous tenons à préciser que si l’examen de la plainte ou les conclusions de l’examen ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier peut demander à ce que la plainte soit transférée à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour ce faire, le client doit attendre la réception de notre réponse définitive ou l’expiration du délai maximal de 90 jours. À noter qu’une telle demande doit être faite au plus tard un an suivant la date de réception de notre réponse définitive. Lorsqu’une plainte est transférée à l’AMF, il incombe à celle-ci de procéder à une enquête.